Mentions légales & CGV
Les informations ci-dessous sont obligatoires pour un site de vente en ligne. Les champs entre crochets ne peuvent être remplis que par vous : ils engagent votre responsabilité légale et personne d'autre ne peut les déclarer à votre place. Complétez-les depuis Administration → Pages avant d'ouvrir la boutique au public.
## Éditeur du site
Le site bellareborne.com est édité par :
[Raison sociale ou nom et prénom de l'entrepreneur individuel]
[Forme juridique — par exemple : micro-entreprise, SASU, SARL]
[Adresse complète du siège social]
[Numéro SIRET]
[Numéro de TVA intracommunautaire, si vous y êtes assujetti]
Directeur de la publication : [Nom et prénom]
Contact : support@bellareborne.com
## Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]
## Conditions générales de vente
### Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur bellareborne.com entre l'éditeur du site et tout acheteur particulier.
### Produits
Les bébés reborn proposés sont des objets de collection destinés aux adultes et aux enfants à partir de 3 ans sous surveillance. Ce ne sont pas des jouets de la petite enfance. Les caractéristiques essentielles de chaque article figurent sur sa fiche produit.
Les photographies sont prises en lumière naturelle sans retouche du visage ni de la peinture. Des variations mineures de finition, propres au travail fait main, peuvent exister d'une pièce à l'autre sans constituer un défaut de conformité.
### Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables s'affichent dans le panier avant validation de la commande. Le prix retenu est celui affiché au moment de la validation.
### Commande et paiement
La commande est ferme après validation du récapitulatif et acceptation des présentes conditions. Le moyen de paiement est choisi lors de la commande ; les instructions correspondantes sont affichées et envoyées par e-mail. La commande est préparée après réception du règlement.
### Livraison
Les délais annoncés sont des estimations courantes et non des garanties contractuelles. Ils courent à compter de l'expédition. L'éditeur informe l'acheteur de tout retard significatif.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur à la remise physique du colis. En cas de colis endommagé, l'acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter support@bellareborne.com sous 48 heures avec photographies à l'appui.
### Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
L'article doit être retourné complet, dans son emballage d'origine ou équivalent, dans l'état où il a été reçu. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf article non conforme ou endommagé à la livraison.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération de l'article, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
### Garanties légales
L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre : support@bellareborne.com.
### Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande — nom, adresse, e-mail, téléphone — servent exclusivement au traitement de la commande, à la livraison et au service après-vente. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Adressez votre demande à support@bellareborne.com.
Les données de commande sont conservées le temps nécessaire aux obligations comptables et fiscales.
### Cookies
Le site utilise uniquement un cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du panier. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.
### Médiation et litiges
En cas de litige, l'acheteur s'adresse d'abord à support@bellareborne.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur auquel vous adhérez].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
### Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
## Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, structure — est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.